L'économie du partage
  " Ensemble, consommons autrement ! "
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Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.nousandco.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :

NOUS AND CO – Association – 8 rue Saint Domingue, Nantes

Créateurs :

  • Graphisme & Editorial : Agence Muscade
  • Intégration : Thibault Dugast
  • Programmation : Simon Vandaele

Responsable publication et des traitements : Yohann REVERDY – contact (at) nousandco.fr

Webmaster : Simon Vandaele – contact (at) translucide.net

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Crédits : l'écriture de ces mentions légales a été inspirée par :

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.nousandco.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.nousandco.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par NOUS AND CO, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.nousandco.fr est mis à jour régulièrement par Yohann REVERDY. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.nousandco.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités.

NOUS AND CO s’efforce de fournir sur le site www.nousandco.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.nousandco.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.nousandco.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

NOUS AND CO est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : NOUS AND CO.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

NOUS AND CO ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.nousandco.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. NOUS AND CO ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.nousandco.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. NOUS AND CO se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, NOUS AND CO se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

www.nousandco.fr assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au nouveau Règlement Général de la Protection des Données (RGPD) entré en vigeur le 25 mai 2018.

En vertu de ces textes, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit par mail à contact@nousandco.fr ou par voie postale.

A l'occasion de l'utilisation de www.nousandco.fr, sont recueillies :

  • Les données de connexion (ex. adresses Ip, logs, identifiants des terminaux, identifiants de connexion, informations d'horodatage, etc.)
  • Les informations relatives à l'usage du site : nombre de commandes, temps passés, articles consultés
  • Les données de localisation (ex. déplacements, données GPS, GSM, …)
  • L'état-civil, identité, données d'identification (formulaire de contact)

Ces informations sont recueillies avec un code de suivi Google Analytics pour l'analyse du trafic du site internet par NOUS AND CO, et peuvent donner lieux à un transfert sur des serveurs situés aux États-Unis. Ces données sont conservées pour une durée de 26 mois, durée à l'issue de laquelle ces données sont supprimées automatiquement par Google. Le transfert de ces données vers Google Analytics permet à NOUS AND CO de connaitre les habitudes d'utilisation des utilisateurs de www.nousandco.fr et de l'améliorer en conséquence pour proposer une meilleure expérience de navigation.

Pour recueillir ces données, www.nousandco.fr demande le consentement de l'utilisateur de plusieurs façons à l'arrivée sur le site.

En outre, les interactions suivantes donnent lieux à une collecte de données à caractère personnel.

Ces interactions peuvent donner lieux à un transfert des données personnelles de l'utilisateur en dehors de l'Union Européenne vers les États-Unis. Pour plus d'informations sur ces collectes de données, référez vous aux politiques de confidentialitésrespectives de Helloasso, Mailchimp (en anglais uniquement), et de Typeforms (en Anglais ou espagnol).

Le transfert des données à Helloasso permet à NOUS AND CO de gérer ses membres et d'effectuer le suivi des cotisations et demandes d'adhésions à l'association.

Le transfert des données à Mailchimp permet à NOUS AND CO de gérer ses abonnés, les informer de l'activité de l'association par mail, et de suivre les statistiques liées à leurs campagnes d'emailing.

Le transfert des données à Typeforms permet à NOUS AND CO de gérer ses bénévoles, les contacter, et connaître leurs envies et disponibilités pour aider l'association.

Conformément aux dispositions du RGPD, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande par mail au responsable depublication de www.nousandco.fr.

Ces données sont collectées pour :

  • La réalisations des formalités qui découleraient d'une demande de contact.
  • Le Suivi des paiements et facturation qu'implique le bon déroulement d'une prestation de service.
  • La mise en relation avec des partenaires tiers.
  • L'envoi d'informations marketing et commerciales dans le cas où l'utilisateur s'inscrirait à la Newsletter de www.nousandco.fr.
  • Enquête de satisfaction à l'issue d'une prestation de service terminée
  • La gestion des clients en interne par NOUS AND CO

Dans tous les cas, aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.nousandco.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de NOUS AND CO et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.nousandco.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes

Le site www.nousandco.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de NOUS AND CO. Cependant, NOUS AND CO n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

9. Cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont installés sur terminal d'accès du visiteur ou ses périphérique lorsque qu'il accède à www.nousandco.fr.

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Les cookies sont utilisés pour améliorer l'expérience de visite de l'utilisateur. Les cookies permettent également d’améliorer la navigation sur nos sites et de comprendre les comportements d’achat de l'utilisateur.

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  • Mémoriser les informations de connexion de l'utilisateur.
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www.nousandco.fr ne conserva aucune information permettant d'identifier l'utilisateur personnellement.

Seul un identifiant de session unique est enregistré.

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  • Cookies permanents : les cookies de ce type demeurent plus longtemps sur terminal d'accès du visiteur et peuvent être conservé d'une session sur l'autre. Ces cookies permettent de déterminer si un même utilisateur revient plusieurs fois sur www.nousandco.fr avant l'expiration du cookie.

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10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.nousandco.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

11. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Le Règlement Général de la Protection des Données (RGPD) entré en vigeur le 25 mai 2018.

12. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, et nouveau règlement RGPD du 25 mai 2018).